Qui paie les frais de notaire ?
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Avant d’entamer un projet de transaction immobilière, il est toujours important de penser à toutes les dépenses que vous allez effectuer. L’un des détails à ne pas prendre à la légère est les frais de notaire. Qui doit payer ces frais ? Et quel est le moment idéal pour payer les frais de notaire ? Découvrez tout dans cet article.
Les frais de notaire, c’est quoi ?
Avant toute chose, il est bon de comprendre ce que sont les frais de notaire. En deux mots, il s’agit de la somme qui est payée lors de la vente immobilière dont l’intervention du notaire est obligatoire. En effet, le notaire est la seule personne qui peut réaliser la rédaction d’un acte de vente et qui peut le publier au service de publicité foncière. Toutefois, il est bon de noter que les frais de notaire n’appartiennent pas en totalité au notaire. En fait, seuls, 20 % de la somme lui appartient. Le reste revient à l’état et aux collectivités locales. Les frais de notaire sont composés de droits d’enregistrement, des débours et de la rémunération du notaire.
Quand payer les frais de notaire ?
Pour ce qui est des moments pour payer les frais de notaire, il faut toujours qu’il soit réglé le jour de la signature de l’acte de vente. Cela dit, il doit être versé en même temps que le prix de vente, qui se fait normalement quelques mois après le compromis de vente. De manière générale, il faut que le paiement se fasse par virement bancaire. Les chèques ne sont plus acceptés pour une somme supérieure à 3 000 euros. Les frais de notaire représentent environ 2 à 3 % du prix de vente d’une maison neuve et de 7 à 8 % du prix de vente s’il s’agit d’une maison ancienne.
Qui doit payer les frais de notaire ?
Dans la majorité des cas, ce sont les acheteurs qui doivent payer les frais de notaire, bien que cela ne soit pas vraiment inscrit dans le marbre de la loi. Cependant, le vendeur peut également accepter de payer la somme, à condition que le montant soit compris dans le prix de vente de la maison. Dans ce cas, il faut qu’ils signent une clause que l’on appelle acte de main au moment du compromis de vente. En ce qui concerne la somme que le vendeur doit payer, cela comprend la réalisation des diagnostics immobiliers, les frais de copropriété ainsi que l’éventuelle plus-value réalisée via la vente du logement.
