Quels sont les diagnostics obligatoires pour les maisons en vente ?
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Quand vous souhaitez vendre votre maison, vous devrez annexer le compromis de vente d’un dossier de diagnostic immobilier. Ces documents sont importants pour prouver que votre maison est bel et bien en parfaite état. Mais quels sont les diagnostics que l’on doit effectuer au moment de la vente de la maison ? Justement, c’est ce que nous allons voir dans cet article.
Diagnostic de performance énergétique
Obligatoire depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique vise principalement à informer le futur propriétaire du bien sur la consommation énergétique du bâtiment. Le document doit contenir les caractéristiques de la maison, la quantité de l’énergie consommée ainsi que la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. Le résultat est classé sur une échelle de A à G, dont A est le meilleur. Ce type de diagnostic doit être réalisé par un expert en la matière.
Constat de risque d’exposition de plomb
Ce diagnostic est spécialement fait pour les maisons qui sont construites avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic de plomb doit être fait au moins 1 an avant la mise en vente de la maison. Toutefois, si le professionnel a remarqué qu’il n’y a aucun risque, le document est valable de manière indéterminée. Dans le cas contraire, vous devrez réaliser des travaux dans les plus brefs délais.
État d’amiante
Le diagnostic concerne les ventes des maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire doit faire le repérage amiante. Tout comme le constat de risque d’exposition de plomb, la durée de validité de ce document est également illimitée.
État relatif à la présence de termites
Si votre maison se trouve dans une zone à risque, vous devrez faire un état relatif à la présence de termites. Ce diagnostic concerne uniquement les parties privatives de la maison et a une durée de validité de 6 mois.
État de l’installation intérieure de gaz et d’électricité
Ce type de diagnostic doit être réalisé si l’installation intérieure de gaz et d’électricité de votre maison a plus de quinze ans. À noter que l’expert ne visualise que les éléments visibles et accessibles de l’installation. Il ne se lance pas dans le démontage. Ce diagnostic est valable pour une durée de 3 ans.
État de l’installation d’assainissement non collectif
Si vous souhaitez vendre une maison non raccordée au réseau d’assainissement collectif, un diagnostic de l’installation individuelle d’assainissement doit être effectué. Ce document est valable pour une durée de 3 ans à partir de la signature de l’acte de vente.